J.O. 256 du 3 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé

NOR : SANP0523884A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre IV ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2001, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2005, portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé, Arrête :


Article 1


L'arrêté du 31 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est complété ou modifié ainsi qu'il suit :

1° Avant les mots : « Le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant ; », sont insérés les mots : « Le président de l'Institut national du cancer ou son représentant ; » ;

2° Avant les mots : « Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; », sont insérés les mots suivants : « Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ; » ;

3° Avant les mots : « Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé : », sont insérés les mots suivants : « Le président de la conférence des DRASS ou son représentant ; » ;

4° Les mots : « Un représentant du Syndicat national de la restauration concédée » sont remplacés par les mots : « Un représentant du Syndicat de la restauration collective » ;

5° Les mots : « quatre personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « cinq personnalités qualifiées ».

II. - L'article 6 bis est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6 bis. - Pour l'exercice de sa mission, le comité stratégique du programme national nutrition santé constitue un comité de pilotage permanent auquel il délègue le pouvoir de formuler des avis. Il constitue également, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. »

III. - Il est ajouté un article 6 ter ainsi rédigé :

« Art. 6 ter. - Le comité de pilotage adopte un règlement intérieur qui définit les règles de composition et de fonctionnement de cette instance.

Le vice-président du comité stratégique assure la présidence du comité de pilotage. »

Article 2


Le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin